Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets par André Le Bozec

Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets

Titre de livre: Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets

Éditeur: Quae

Auteur: André Le Bozec


* You need to enable Javascript in order to proceed through the registration flow.

André Le Bozec avec Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets

Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en oeuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d'études. Sa réalisation s'est appuyée sur l'état des connaissances actuelles et sur les retours d'expériences de collectivités françaises et étrangères.